J.O. 37 du 13 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02689
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310003V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-03 du 5 janvier 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2003, de la norme française suivante :
ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50304. - Fours électriques à usage domestique. - Méthodes de mesure de la consommation d'énergie (indice de classement : C73-210).